Politique de confidentialité

Information sur la protection des données personnelles et politique de confidentialité

Online Eğitim, Video ve Oyun Teknolojileri Ticaret Limited Şirketi («Hi e-learning»), qui exploite la marque SCORMs à l’adresse www.scorms.com, présente les informations suivantes afin de satisfaire à son obligation d’information au titre de l’article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »). Hi e-learning se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, conformément à la législation applicable.

1. Fondement juridique de la collecte des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de www.scorms.com est principalement régi par les textes suivants :

• Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK)
• Loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique
• Code pénal turc n° 5237 (dispositions pertinentes)
• Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et ses règlements d’application

Pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen (EEE), le traitement est également effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Comment nous collectons les données personnelles

www.scorms.com est un site de présentation commerciale et d’information sur nos services. Les données personnelles sont collectées par les canaux suivants :

• Formulaire de contact — lorsque vous envoyez un message par la page de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message.
• Cookies et analyse d’audience — données de navigation et d’utilisation collectées automatiquement au moyen de cookies déposés sur votre appareil (voir la section 3).

Toutes les données envoyées par le formulaire de contact sont traitées avec le consentement du visiteur et conformément au droit applicable.

3. Utilisation des cookies

www.scorms.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience des visiteurs et comprendre leur utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou sur le disque dur de votre appareil, qui permettent au site de reconnaître celui-ci.

Le stockage à des fins d’analyse et de marketing est refusé par défaut par l’intermédiaire de Google Consent Mode, jusqu’à ce que le visiteur donne son consentement facultatif dans la bannière de préférences de cookies. Le stockage nécessaire du site sert uniquement à son fonctionnement de base et à la mémorisation des préférences de cookies.

Nous utilisons deux types de cookies :

• Cookies de session — cookies temporaires qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
• Cookies persistants — cookies qui restent sur votre appareil pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression.

Les cookies et le stockage du navigateur utilisés par www.scorms.com sont présentés ci-dessous. Les cookies Google facultatifs ne sont créés que si le visiteur donne le consentement correspondant.

Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment en ouvrant les Préférences de cookies.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome : Cliquez sur l’icône de cadenas dans la barre d’adresse → Cookies
• Mozilla Firefox : Menu → Options → Vie privée et sécurité
• Safari : Réglages → Safari → Confidentialité et sécurité
• Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez www.allaboutcookies.org ou www.youronlinechoices.eu. La désactivation des cookies ne vous empêchera pas d’utiliser le site, mais certaines fonctions peuvent être limitées.

4. Finalités de l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de www.scorms.com sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact
• Fournir des informations sur nos services de conversion SCORM, de création de packages et de développement sur mesure
• Améliorer les performances et l’ergonomie du site web
• Respecter les obligations légales
• Communiquer des actualités concernant nos services, lorsque le consentement a été donné

5. Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données personnelles partagées par l’intermédiaire de www.scorms.com sont traitées sous le contrôle et la supervision de Hi e-learning en qualité de responsable du traitement. Hi e-learning s’est engagée à mettre en place l’organisation nécessaire et les mesures techniques permettant de préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, conformément au droit applicable. Des tests de sécurité sont réalisés périodiquement et les politiques de traitement des données sont mises à jour en conséquence.

6. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement. Les exceptions se limitent aux cas suivants :

• Obligations légales — les données peuvent être communiquées aux tribunaux et aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.
• Prestataires de services — les données peuvent être partagées avec des prestataires tiers de confiance nécessaires à la fourniture de nos services (par exemple, l’envoi d’e-mails ou les plateformes d’analyse), sous réserve d’accords appropriés de traitement des données.

Hi e-learning n’est pas responsable des violations résultant des pratiques de protection des données de destinataires tiers agissant dans leurs propres domaines de risque. Les données personnelles peuvent également être partagées avec les actionnaires de Hi e-learning, ses filiales nationales et internationales ainsi que des prestataires de stockage cloud, conformément au droit applicable.

7. Vos droits

Au titre de la KVKK (Turquie) et du RGPD (UE/EEE), vous avez le droit de :

1. Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement
2. Demander des informations sur le traitement, s’il a lieu
3. Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité
4. Connaître les tiers nationaux et internationaux auxquels les données sont transférées
5. Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes
6. Demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK
7. Demander que les tiers auxquels les données ont été transférées soient informés de toute rectification ou suppression
8. Vous opposer à des décisions prises exclusivement par un traitement automatisé qui vous affectent défavorablement
9. Demander réparation des dommages résultant d’un traitement illicite de vos données

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 10.

8. Mise à jour de la politique

Vos droits au titre de la KVKK constituent des obligations pour Hi e-learning. Nous traitons les données personnelles en pleine connaissance de ces obligations et dans les limites prévues par la loi. Si la législation évolue, cette page sera mise à jour en conséquence. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Exactitude de vos données

Conformément à l’article 4 de la KVKK, Hi e-learning est tenue de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des données personnelles. Afin de nous permettre de respecter nos obligations légales, les visiteurs sont invités à communiquer des informations exactes et à jour. Si vos données changent, veuillez nous contacter par les canaux ci-dessous pour demander leur mise à jour.

10. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour mettre à jour vos données personnelles, vous pouvez nous joindre à tout moment :